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1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par : Les chevaux de Colombey, association loi 1901, dont le siège est situé : moulin de colombey 15960 Deluze

La Présidente en exercice est Madame Françoise DODANE - Tél. : 03 81 81 17 99

Numéro Siren : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

 

 

2. Responsabilité

Les chevaux de Colombey s’efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, les chevaux de colombey ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, la Société Protectrice des Animaux de Besançon et de Franche-Comté décline toute responsabilité :

. pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site

. pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site

. et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, et/ou de l'impossibilité d'y accéder

En particulier, les chevaux de colombey n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés à votre matériel informatique suite à votre accès au présent site, utilisation ou téléchargement d'un quelconque des ses éléments (données, textes, images ou vidéos...).

 

3. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le présent site. Les chevaux de colombey n'exerce aucun contrôle sur les contenus desdits sites et dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu desdits sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site est régi par le code de la Propriété Intellectuelle.

La présentation et le contenu du présent site constituent une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont les chevaux de colombey.

Les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non, vidéos ainsi que toutes Å“uvres intégrées dans le site sont la propriété des chevaux de colombey ou de tiers les ayant autorisé à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des éléments qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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5. Loi applicable - Juridiction

Le présent site et ses conditions d'accès et d'utilisation sont régis par la Loi française. Tout différend relatif au présent site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

 

6. Mise à jour des mentions légales du site

Les chevaux de colombey se réserve le droit de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.

Association des chevaux de Colombey

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